Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès aux sites Web, applications mobiles, microsites associés, messageries, sites affiliés et autres applications analogues (dénommés collectivement « le(s) Site(s) » exploités par AFM, et à l’utilisation que vous en faites. Dans cette Charte, « AFM » désigne Factory Mutual Insurance Company, y compris ses filiales, sociétés affiliées et marques (auxquelles il est également fait référence par « nous », « notre », « nos » ou « nôtre(s) »). Votre accès à ce Site, aux informations, documents, produits et services accessibles par son biais, ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, que vous soyez ou non titulaire sur ce Site d’un compte à votre nom et/ou lié à vos coordonnées (« Compte »). En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, à notre gré, à tout moment. Nos modifications prendront effet dès la publication des nouvelles Conditions d’utilisation sur le Site. Vous vous engagez à observer lesdites modifications, et à être lié par elles, en continuant à utiliser le Site ou à y accéder après publication sur celui-ci des nouvelles Conditions d’utilisation. Notez que les informations concernant votre Compte sont stockées par AFM et que toute modification concernant un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse e-mail ou une autre information doit être effectuée auprès d’AFM, et non sur ce Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
La politique de confidentialité applicable à ce Site (« Politique de confidentialité ») fait partie des présentes Conditions d’utilisation, auxquelles elle est intégrée par renvoi. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que vos informations soient collectées, utilisées et communiquées par nos soins, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, interfaces utilisateur, photographies, marques, logos, sons, œuvres musicales, illustrations, codes informatiques et autres éléments figurant sur le Site (collectivement « Contenu ») sont détenus, contrôlés, exploités sous licence par AFM ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables aux habillages commerciaux, droits d’auteur, brevets et marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et législations. Aucune licence ni aucun droit sur ce Contenu ne vous sont octroyés ou conférés. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas utiliser, modifier, copier, reproduire, rétroconcevoir, rééditer, mettre en ligne, publier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, louer, présenter ou exécuter publiquement, modifier ou adapter un Contenu quelconque ou tout autre élément constitutif du Site, ni d’en créer une œuvre dérivée sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’AFM.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez consulter, utiliser, télécharger et imprimer certaines parties du Site à titre informatif et pour votre seul usage personnel, à condition de ne pas rééditer le Contenu et de préserver toutes les notes relatives aux droits d’auteur, marques de commerce et de services, attributions, brevets et autres mentions de propriété.

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Lorsque vous nous communiquez des informations à caractère personnel, notamment lors de la création d’un Compte auprès d’AFM pour lequel certains renseignements serviront à l’utilisation de ce Site, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, actualisées et exhaustives vous concernant, sans chercher à usurper l’identité d’un tiers ; et (b) tenir ces informations à jour et les rectifier sans délai de manière à ce qu’elles demeurent exactes, actualisées et exhaustives, dans le respect de notre Politique de confidentialité (lien ci-dessus). Si vous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons suffisantes de croire que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte que vous créez et/ou de vous refuser l’utilisation actuelle ou future, en tout ou partie, de ce Site ou de l’une de ses parties.

LES INFORMATIONS SUR AUTRUI QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ
Dans l’éventualité où vous nous communiqueriez des informations concernant une autre personne, vous déclarez et certifiez avoir obtenu de celle-ci les autorisations nécessaires pour transmettre ses informations à AFM.

LES INFORMATIONS ET OUTILS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE
Le Site peut contenir des informations et des outils, notamment de communication. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons ni le devoir, ni l’obligation de préserver l’exactitude desdites informations, ni de les actualiser. De plus, si vous décidez de vous fier à ces informations et outils, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Toute communication transitant par le Site NE SAURAIT être interprétée ni comme un document ayant valeur juridique, ni comme un substitut à un document ou une méthode de notification autre dont il aurait été convenu précédemment. AFM n’impose aucune mise en conformité dans aucun domaine.

ACCÈS AU SITE PAR AUTRUI
Certaines parties du Site ne sont accessibles que sur inscription. Aucun mécanisme ne permet à quiconque d’y accéder, à moins d’être référencé comme utilisateur auprès d’AFM. Si aucun accès ne lui est octroyé par AFM, l’utilisateur ne peut pas accéder au Site. Les contenus/informations auxquels chaque utilisateur est en droit d’accéder sur le Site sont définis lors de son inscription initiale, au moment où AFM lui octroie un accès.

UTILISATION/COMMUNICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ
Vous convenez que nous pouvons être amenés à utiliser les informations que vous communiquez sur le Site aux fins d’exercer nos droits et de protéger nos intérêts si ces informations se révèlent pertinentes ou utiles, en cas de demandes d’indemnité à l'assurance déposées par nos clients ou de poursuites intentées par nous ou à notre encontre. Vous convenez également que nous puissions communiquer à des tiers les informations que vous nous transmettez sur le Site, à la suite, ou en prévision de demandes d’indemnisation déposées par nos clients ou poursuites intentées par nous ou à notre encontre.

CONTENU UTILISATEUR
Vous reconnaissez que l’ensemble des informations, données ou autres éléments fournis en rapport avec ce Site ou communiqués à un autre titre par vous ou tout autre utilisateur (« Contenu utilisateur ») relève de votre seule responsabilité ou de celle de la personne dont émane le Contenu utilisateur. Par conséquent, l’ensemble du Contenu utilisateur que vous mettez en ligne, publiez, adressez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition d’une autre manière en rapport avec ce Site relève de votre responsabilité, et non de la nôtre. Nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur qui est publié et, de ce fait, ne saurions garantir son exactitude, son intégrité, sa nature ou sa qualité. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, s’agissant du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, au motif d’erreurs ou d’omissions dans ce contenu, ou bien d’une perte ou d’un dommage, de quelque nature que ce soit, à la suite de la publication ou l’utilisation d’un Contenu utilisateur publié, adressé par e-mail, transmis ou mis à disposition d’une autre manière en rapport avec ce Site.

Vous reconnaissez que nous prendrons toutes les mesures raisonnables ou nécessaires, y compris, sans s’y limiter, en coopérant avec les représentants de la loi, afin d’empêcher que ce Site soit utilisé dans le but de mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition du contenu obscène, choquant, préjudiciable, répréhensible ou illicite.

En remettant à AFM un Contenu utilisateur, vous déclarez et certifiez :

  • détenir ou contrôler la totalité des droits relatifs au Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site ;
  • avoir volontairement renoncé au « droit moral » dont vous pourriez éventuellement vous prévaloir sur ce contenu ;
  • publier un contenu exact, ne violant nullement les présentes Conditions d’utilisation et ne portant préjudice à aucune personne physique ou morale ; et
  • être âgé d’au moins 13 ans.

LA LICENCE QUE VOUS OCTROYEZ À AFM AU TITRE DU CONTENU UTILISATEUR
Lorsque vous mettez en ligne, publiez, adressez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière un Contenu utilisateur, vous nous octroyez une licence perpétuelle, irrévocable, exempte de redevances et cessible nous donnant le droit d’utiliser, reproduire, présenter, exécuter, adapter, modifier, supprimer intégralement, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, ou distribuer (ou faire distribuer) ce Contenu utilisateur et/ou de l’incorporer à tout type de format, support ou technologie dans le monde entier, sans devoir vous rémunérer, y compris, mais sans s’y limiter, au contenu de tiers non affiliés et à nos propres publications, supports marketing et publicités ou aux leurs. Nous pouvons, au même titre que d’autres, à notre seule discrétion, citer votre nom ou tout autre élément d’identification que vous fournissez lors de la publication du Contenu utilisateur. Nous rappelons que vous déclarez et certifiez détenir ou contrôler d’une autre manière la totalité des droits relatifs à ce Contenu utilisateur, et que la publication et l’utilisation par nos soins de votre Contenu utilisateur ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers ni ne les violera.

POUVOIR D’APPRÉCIATION D’AFM QUANT À L’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR
L’ensemble du Contenu utilisateur que vous publiez peut être utilisé à la seule discrétion d’AFM, et dans le respect de notre Politique de confidentialité (lien ci-dessus). AFM se réserve le droit de modifier, condenser, supprimer ou refuser de publier un Contenu utilisateur, à sa seule appréciation. AFM ne vous garantit pas la possibilité de former un recours auprès d’elle en vue de modifier ou supprimer un Contenu utilisateur et que vous publiez. Aucun Contenu utilisateur que vous publiez ne sera assujetti à une quelconque obligation de confidentialité de la part d’AFM, de ses représentants, filiales, sociétés affiliées, partenaires, ni de ses prestataires de services et de leurs directeurs, cadres et collaborateurs.

VOS RÈGLES DE CONDUITE
Vous vous engagez à respecter la totalité des lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation du Site. En outre, vous vous interdisez de :

  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière un Contenu utilisateur dont vous savez qu’il est erroné, inexact ou mensonger ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière un Contenu utilisateur s’inscrivant en violation d’une législation, loi, ordonnance ou réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou la publicité mensongère) ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière un Contenu utilisateur étant, ou pouvant être raisonnablement considéré comme nuisible, menaçant, grossier, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif, haineux ou inacceptable du point de vue racial, ethnique ou autre, ou heurtant la sensibilité de mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des éléments d’identification aux fins de dissimuler l’origine d’un Contenu utilisateur et transmis en rapport avec le Site ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière un Contenu utilisateur qu’il vous est interdit de proposer en vertu d’une législation ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (informations privilégiées, ou informations protégées et confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou dans le cadre d’accords de non-divulgation, par exemple) ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière un Contenu utilisateur qui porte atteinte à un brevet, à une marque, à un secret commercial, à des droits d’auteur, au droit de publicité ou à tout autre droit de propriété d’une partie prenante ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, « pourriels », messages publicitaires importuns, « chaînes de lettres », « opérations pyramidales » et autres techniques de sollicitation ;
  • mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière des éléments contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, détruire ou restreindre les fonctionnalités de tout type de logiciel ou matériel informatique ou d’équipement de télécommunications ;
  • installer un logiciel, fichier ou code qui n’est pas approuvé par l’utilisateur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, ou qui prend le contrôle de tout ou partie des opérations de traitement effectuées par un ordinateur ou un appareil mobile sans l’autorisation de son utilisateur ;
  • prendre des mesures qui risqueraient de porter préjudice à AFM d’une quelconque manière ; ou
  • faire obstacle au fonctionnement du Site ou des réseaux de serveurs connectés au Site, ou l’interrompre, les rétroconcevoir, ou contrevenir aux conditions requises, procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • prendre des mesures allant à l’encontre du bon fonctionnement de ce Site, compromettant sa sécurité ou portant autrement préjudice au Site ou aux éléments et informations disponibles par son biais ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à une partie ou à une fonctionnalité de ce Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés à ce Site, à l’un de nos serveurs, ou à l’un des services proposés sur ou via le Site, y compris, mais sans s’y limiter, par piratage, extraction de mot de passe ou toute autre technique non autorisée ;
  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui lui est connecté, ou contourner les mesures d’authentification sur le Site ou sur tout réseau qui lui est connecté ;
  • utiliser tous les moyens automatisés permettant de collecter des informations ou du contenu sur le Site ou d’y accéder d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation d’outils techniques couramment dénommés robots, spiders ou scrapers, sans notre consentement préalable ;
  • collecter ou rassembler et stocker d’une autre manière des informations sur d’autres utilisateurs du Site, notamment leurs adresses e-mail.

LIENS RENVOYANT VERS D’AUTRES SITES WEB ET SITES
Pour plus de commodité, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, applications mobiles et services en ligne détenus ou gérés par des tiers, ou vous rediriger vers eux. Par ailleurs, à votre demande, le Site peut être connecté à des réseaux sociaux qui ne sont ni détenus, ni gérés par nous.

Ces autres sites Web, applications mobiles et services en ligne n’étant pas sous notre contrôle, vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes nullement responsables de leur exactitude, de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs informations, de leur respect de la législation sur les droits d’auteur, de leur légalité, de leur observation des convenances ou de tout autre aspect lié à ces sites Web, applications mobiles et services en ligne ou au contenu présenté par leur biais. L’intégration de liens de ce type ne signifiant nullement que nous cautionnons les sites Web, applications mobiles ou services en ligne auxquels ils renvoient, le contenu présenté par leur biais, ou une éventuelle association avec leurs opérateurs, vous convenez de ne pas nous tenir responsables d’un quelconque préjudice susceptible de découler de votre accès à un site Web, à une application mobile ou à un service en ligne à partir d’un de ces liens, ou de leur utilisation.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE
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EXPLOITATION DU SITE
Nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à tout moment, à notre unique discrétion, avec ou sans préavis : (i) modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site ou à son accès, ou à toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter au motif d’une violation de votre fait des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) modifier ou changer le Site, ou toute partie de celui-ci ; et (iii) interrompre le fonctionnement normal du Site, ou de toute partie de celui-ci, s’il y a lieu, pour procéder à des opérations de maintenance ordinaire ou exceptionnelle, corriger des erreurs ou effectuer d’autres changements sur le Site.

EXCLUSION DE GARANTIES
LE SITE, ET LA TOTALITÉ DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU ACCESSIBLES PAR SON BIAIS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS », POUR VOTRE USAGE. LE SITE, ET LA TOTALITÉ DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU ACCESSIBLES PAR SON BIAIS, SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT NOTAMMENT LEUR VALEUR MARCHANDE, LEUR ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSONS PAS QUE LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU ACCESSIBLES PAR SON BIAIS SONT EXACTS, FIABLES OU CORRECTS ; QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE À TOUT MOMENT OU PARTOUT ; QUE TOUTES SES IMPERFECTIONS OU ERREURS SERONT CORRIGÉES ; NI QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE UTILISATION DE CE SITE S’EFFECTUE UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, NI NOTRE RESPONSABILITÉ NI CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU MOTIF DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIFIQUES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, EN RAPPORT AVEC LUI OU AVEC L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OBJECTIVE OU ÉTABLIE SUR LA BASE D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LA MESURE INDIQUÉE PLUS HAUT, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SE LIMITERA À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI.

INDEMNISATION
Vous convenez de nous défendre, indemniser et exonérer, ainsi que nos sociétés affiliées, filiales, coentreprises, prestataires de services, et nos collaborateurs, sous-traitants, représentants, cadres et directeurs respectifs, de l'ensemble des responsabilités, réclamations et frais (y compris des honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) découlant de tout Contenu utilisateur, ou en rapport avec lui, que vous communiquez, publiez, transmettez ou mettez à disposition d’une autre manière via le Site, d’une violation de votre fait des présentes Conditions d’utilisation, de votre utilisation ou usage impropre du Site, de tout travail réalisé en rapport avec ce Site, ou d’une violation des droits de tiers dont vous êtes à l’origine.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon les lois de l’État de Rhode Island, indépendamment des conflits de lois et des règles en vigueur dans d’autres juridictions, et que tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation, ou en rapport avec elles ou avec votre accès au Site ou à son utilisation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Rhode Island. Vous convenez de vous en remettre directement à la compétence de ces tribunaux. Certaines juridictions n’autorisant pas le choix de la loi ou de la juridiction, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer.

RÉPARATION ÉQUITABLE
Vous reconnaissez que toute violation, effective ou potentielle, des présentes Conditions d’utilisation entraînera un préjudice irréparable pour lequel des dommages et intérêts ne constitueraient pas une compensation adéquate et, par conséquent, en plus des droits et recours prévus par le droit, nous serons fondés à exiger une réparation équitable immédiate, notamment par voie d’injonction, s’il y a lieu. Dans ce cas, rien ne nous empêchera de faire usage des voies de droit, et nous ne serons pas censés avoir choisi les recours.

DISSOCIABILITÉ
Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou non valide au regard du droit applicable ou par une décision de justice applicable, elle n’invalidera nullement les présentes Conditions d’utilisation qui demeureront globalement valables, et cette clause sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs qu’elle poursuit, dans les limites du droit applicable ou des décisions de justice applicables.

RENONCIATION
Aucune renonciation de notre part concernant un manquement à une clause des présentes Conditions d’utilisation ne pourra constituer, ou être interprétée comme constituant, une renonciation relative à tout autre manquement à ladite clause ou à une autre clause des présentes. Ce type de renonciation doit être effectué par écrit. Le fait que nous n’insistions pas sur la nécessité d’une observation stricte d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation, à une ou plusieurs reprises, ne saurait être considéré comme une renonciation, ni nous priver du droit d’insister sur une observation stricte d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation à l’avenir.

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Entrée en vigueur : juillet 2015